J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0765956A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :

20 janvier 2008 :

M. Jean Dissler, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.

4 février 2008 :

M. Gilbert Cervoni, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

20 mars 2008 :

Mme Françoise Walter, épouse Neher, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.